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Conditions Générales Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à tout utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site www.marielaurebrun.com (ci-après le « Site » ou le « Site Internet »).

Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site Internet à l’adresse URL suivante  www.marielaurebrun.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Toute connexion au Site Internet est subordonnée au respect des présentes CGU.

Article 1 – Les mentions légales

L’édition du Site www.marielaurebrun.com est assurée par la société SARL Atelier ML au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 891 448 771, dont le siège social est situé au 20 rue de l’Eglise à Montreuil (93100) et le numéro de TVA intracommunautaire est FR65891448771.

La directrice de la publication est Marie-Laure Brun.

L’hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann à Roubaix (59100).

Article 2 – Services en ligne proposés

Les présentes CGU portent sur l’utilisation du Site et des services en ligne permettant à l’Utilisateur de :

– naviguer librement sur le Site;
– consulter le planning des prestations proposées par Marie-Laure Brun dans les domaines du Yoga, de la méditation, de la méthode Pilates et de la sonologie (cours collectifs et cours individuels);
– réserver une prestation proposée par Marie-Laure Brun;
– payer une prestation proposée par Marie-Laure Brun;
– s’inscrire afin de recevoir par courrier électronique les actualités relatives aux pratiques prestations par Marie-Laure Brun (la « Newsletter »);
– contacter Marie-Laure Brun par le biais du formulaire de contact.

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

La société Atelier ML ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de la société Atelier ML ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services en ligne mentionnés aux présentes CGU.

Par ailleurs, la société Atelier ML peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services proposés, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la société Atelier ML ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Article 4 – Utilisation du Site

Le Site et la Newsletter sont susceptibles de proposer des pratiques de Yoga, méditation et de Pilates. S’agissant de services proposés à distance, la société Atelier ML n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant le Site et les services en ligne mentionnés aux présentes CGU, ni de contrôler les éventuelles informations transmises par celui-ci lors de son inscription. La société Atelier ML re-commande fortement à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique des disciplines enseignées. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à  l’utilisation du Site et des services en ligne proposés.

Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical. La société Atelier ML ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.

La société Atelier ML se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la réalisation par les Utilisateurs des exercices présentés dans les pratiques de Yoga, méditation et de Pilates proposées sur le Site et via la Newsletter.

Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur et le Client doivent solliciter l’autorisation préalable écrite de la directrice de publication, Marie-Laure Brun, pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Ils s’engagent à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la directrice de publication, Marie-Laure Brun, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur ou le Client qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 6 – Données Personnelles

La politique d’utilisation des données personnelles de la société Atelier ML est conforme aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Générale sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679.

Afin de connaître les conditions de traitement de ses données personnelles par la société Atelier ML, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique d’Utilisation des Données Personnelles accessible sur le Site Internet.

La Politique d’Utilisation des Données Personnelles fait partie intégrante des présentes CGU et le simple accès au Site Internet par l’Utilisateur implique l’acceptation expresse et sans réserve des termes de la politique d’utilisation des données personnelles de la société Atelier ML.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. La société Atelier ML n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site sans autorisation expresse de la société Atelier ML. Il conviendra de faire afficher le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, la société Atelier ML se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

Article 8 – Responsabilité

L’utilisation des informations et/ou documents (quelque soit le format du fichier, .mp3, .mp4, .pdf …) disponibles sur le Site ou dans la Newsletter se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la société Atelier ML puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

La société Atelier ML ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site ou dans la Newsletter.

Article 9 – Litiges, droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

En cas de litige, l’Utilisateur doit formuler une réclamation écrite qui sera adressée par lettre recommandée au siège social de la société Atelier ML. A défaut de résolution du litige dans le délai de 60 jours suivant la date de réception de la lettre recommandée, l’Utilisateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation qui sera le médiateur dont les coordonnées sont les suivantes: Association des médiateurs indépendants d’Île de France, 1 place de Fleurus – 77100 Meaux / mail : contact@amidif.com.

En l’absence de solution amiable, tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes CGU sera soumis exclusivement aux juridictions compétentes du ressort de la cour d’appel de Paris.

Article 10 – Modification des conditions d’utilisation

La société Atelier ML se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

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Rédigées à partir des ressources gratuites disponibles sur les sites Numetik Avocats https://www.numetik-avocats.fr/ et Legal Place https://www.legalplace.fr/ et Droitissimo.com.

_mis à jour le 02 août 2021_